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Quelques questions que l’on peut se poser et en pièce jointe, fiche sur la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil d’école.

Quand ?

Les élections se dérouleront le vendredi 12 octobre 2012 de 13h à 17h à l’école.

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?

Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école soit cette année 6 titulaires et 6 suppléants.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’école (ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré) sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire.

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