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Les élections des représentants des parents d’élèves

Quelques questions que l’on peut se poser et en pièce jointe, fiche rôle et fonctionnement du conseil d’école.

Quand ?

Les élections se dérouleront le 16 octobre 2009.

Comment ? 

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

  
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?

Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire.

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Articles

  • Élection des Représentants des Parents d’Élèves au Conseil d’École - Octobre 2009

    [modification de l’article le 17 octobre 2009]
    Les élections des représentants des parents d’élèves au Conseil d’École auront ont eu lieu le
    vendredi 16 octobre 2009
    de 13h00 à 17h00
    Pour simplifier les démarches et permettre au plus grand nombre de parents de voter, une procédure de vote par correspondance sera a été proposée à partir du 09 octobre. Le matériel de vote sera a été distribué dans les sacs des enfants. Un accusé de réception sera alors a été demandé à chaque famille.
    Les parents élus sont (...)

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