Vous êtes ici : Accueil > Administratif > Conseils d’école > Conseils d’École - 2019-2020 > comptes rendus des Conseils d’Ecole
Publié : 30 juin 2020

comptes rendus des Conseils d’Ecole



Retrouvez sur cette page les comptes rendus.



1er Conseil : le 12 novembre 2019 télécharger le compte rendu


Conseil commun aux 2 écoles - vote pour le retour aux 4 jours : le 09 décembre 2019 Télécharger le document et le Procès-Verbal du vote : Télécharger le document


2e Conseil : annulé (confinement COVID)



3e Conseil : le CR3



********************



Quelques questions que l’on peut se poser et en pièce jointe, fiche sur la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil d’école.

Quand ?




Les élections se dérouleront le vendredi 11 octobre 2019 de 08h30 à 13h15 à l’école.

Comment ?




Les parents (les détenteurs de "l’autorité parentale") expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?




Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.




Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?




L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?




Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école soit cette année 5 titulaires et 5 suppléants.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?




Les parents d’élèves élus au conseil d’école (ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré) sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire.