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Par : Sylvaine
Publié : 19 octobre 2020
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2020-2021

comptes rendus des Conseils d’Ecole 2020/21



Retrouvez sur cette page les comptes rendus.



1er Conseil : le 13 octobre 2020 télécharger le compte rendu



2e Conseil : le Télécharger le document



3e Conseil : le CR3



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Quelques questions que l’on peut se poser et en pièce jointe, fiche sur la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil d’école.

Quand ?




Les élections se dérouleront le vendredi 09 octobre 2020 avant 16h15 par correspondance.

Comment ?




Les parents (les détenteurs de "l’autorité parentale") expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?




Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.




Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?




L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?




Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école soit cette année 5 titulaires et 5 suppléants.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?




Les parents d’élèves élus au conseil d’école (ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré) sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire.